La cour suprême ordonne la libération d’Ismael Dioubaté et Eveline Mansaré

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C’est une bataille que vient de remporter Ismaël Dioubaté et Eveline Folla Mansaré dans le combat judiciaire qui les oppose au procureur spécial de la CRIEF dans l’affaire Nabayagate.
La cour suprême vient d’ordonner leur mise en liberté dans un arrêt à la suite d’un pourvoi en cassation déposé par le procureur spécial près la CRIEF.

Dans sa décision publiée ce jeudi, la cour suprême « Déclare le procureur de la CRIEF autant irrecevable que déçu de son pourvoi pour violation des articles 49, 127 et 131 de la loi organique du 23 février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême, de l’ordonnance 007 du 02 décembre 2021 portant création, compétence, organisation et fonctionnement de la CRIEF, des dispositions de l’article 294 alinéa 2, 5 et 7 du code de procédure pénale ».

Mis sous mandat de dépôt à la maison centrale de Coronthie le 22 février 2022, Ismael Dioubaté, ancien ministre du budget et Eveline Folla Mansaré, ex-Daaf du ministère de l’enseignement technique sont poursuivis pour des faits de détournement de deniers publics, corruption et complicité dans l’affaire Nabayagate portant sur près de 132 milliards de francs guinéens.

Mosaiqueguinee