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La polygamie est-elle interdite par le nouveau code civil ? Non répond le député Cellou Baldé

Le nouveau code civil guinéen renvoyé à l’Assemblée pour seconde lecture par le président Alpha Condé à été adopté ce jeudi 9 mai 2019. Sur les 71 députés présents, 69 ont voté pour ce nouveau texte. Dès après son adoption, les médias et les internautes se sont accordés à dire que désormais la polygamie est interdite par ce nouveau code. Le député uninominal de Labé n’est pas d’avis et estime que la presse en ligne notamment n’a pas fait un bon compte rendu. Dans un post sur sa page Facebook, il tente d’expliquer le contenu de la loi notamment l’article 281 qui fait polémique.

Voici pour vous le post en question :

“Au sujet de la loi qui a été votée aujourd’hui (dans l’esprit et la lettre de l’article 281 alinéa 1 ) il faut noter ceci:

1)Tous les mariages célébrés avant la promulgation et donc l’entrée en vigueur de la loi ne sont nullement concernés. Ceci dit, si Mr veux prendre une seconde épouse, c’est avec elle qu’il doit s’entendre s’il se limite à elle, c’est à dire à 2 femmes ou bien s’il peut aller à 3 ou 4 au maximum. L’avis de la première n’est pas requis.
2) Pour ceux qui vont se marier sous le coup de la loi qui vient d’être adoptée, le couple doit s’entendre sur l’option choisie entre la monogamie et la polygamie avant la signature du mariage par l’officier d’état civil. Cela veut dire qu’il n’y a aucune obligation pour Mr d’être monogame et il n’y a aucune obligation non plus pour Mlle d’être sous le coup de la polygamie. Si les 2 ne s’entendent pas sur l’option, il n’y a pas de mariage devant l’officier d’État civil.

Je pense que ceci ne reflète pas tout ce qui a été écris jusqu’ici par les sites et autres facebookeurs.

Juste que les gens ne se donnent pas la peine de lire pour mieux comprendre, si non il n’y a presque pas de différence entre cette loi et celle ramenée en seconde lecture. C’est toujours un choix optionnel qui s’opère entre les prétendants devant l’Officier d’état civil.

Cependant, comparativement à la loi de 1983, celle ci a connue des évolutions majeures en matière de polygamie car l’ancienne loi ne prévoyait aucune option pour la polygamie en dehors des dérogations prévues à l’article 282 qui dispose, je cite:
《Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 de l’article précédent, le Président du tribunal compétent peut, sur requête, pour des raisons graves ayant le caractère de force majeure, dûment établies par les autorités médicales, autoriser le changement du régime du mariage》”.

1 Comment

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  1. Mamadou Bhoye Bah

    16 mai 2019 at 19 h 06 min

    ah bon?

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