Justice : liberté provisoire pour Abdourahmane Sanoh et cie

2
1148

Condamnés le 22 octobre 2019 par le Tribunal de Première Instance de Dixinn pour manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles à l’ordre public en s’appuyant sur l’article 561 du Code Pénal, Abdourahmane Sanoh, Alpha Soumah (Bill de Sam), Sékou Koundono, Ibrahima Diallo, Baillo Barry (Destin en main) ainsi qu’Élie Kamano et Ibrahima Keïta, Badra Koné, Abdoulaye Bangoura et Abdoulaye Sylla étaient devant le juge Elhadj Mangadouba Sow à la Cour d’Appel de Conakry ce jeudi, 28 novembre 2019.

Un procès qui a été l’objet d’un appel interjeté par les avocats de la défense de ces détenus politiques. Au terme des débats qui a duré plus de 2 heures, ils ont été mis en liberté.
Arrêtés le samedi, 12 octobre au domicile du coordinateur du Front National pour la Défense de la Constitution Abdourahmane Sanoh, leur procès s’est ouvert à nouveau à la Cour d’Appel de Conakry après plusieurs semaines passées à la maison centrale de Conakry. Cet appel du Pool d’avocat a observé quelques observations qu’ils considèrent des motifs valabes entre autres la mauvaise appréciation des faits par le premier juge, la violation de l’article préliminaire alinéa 1, 3 et 8 du code de procédure pénale, la réqualification des faits à l’attroupement illégal qui n’a obéit à aucun débat contradictoire en violation de l’article 9 de la constitution, la mauvaise application de l’article 632 du code pénal, l’inconstitutionnalité de l’article 632 qui viole l’article 10 de la constitution, le défaut de motivation du jugement attaqué car le droit à la défense est sacré. Après des éclaircissements de la défense, elle demande la mise en liberté de leurs clients en se basant sur l’article 244 du code de procédure pénale, le temps pour eux de développer leurs arguments à travers des écrits avant de les déposer auprès de la Cour.
Quant à l’affaire d’Élie Kamano et Ibrahima Keïta poursuivis pour participation délictueuse à une manifestation et provocation directe, des griefs ont été soulevés par les avocats de la défense notamment l’inconstitutionnalité de l’article 632, violation de l’article préliminaire alinéa 1, 3 et 8, la mauvaise application de l’article 632 et défaut de motivation, violation de l’article 10 de la constitution, violation de l’article 9 alinéa 1 et 4 de la constitution. Pour eux, le jugement qui a été rendu a violé systématiquement les déclarations des prévenus lors des audiences préliminaires.
Après la défense, le ministère public s’est abstenu de tout commentaire jusqu’à la prochaine audience. Mais ils ont soutenu la thèse défendue par la défense pour la mise en liberté de ses clients en ces termes : « La justice n’est pas là seulement pour punir mais c’est pour éduquer », afin que ces prévenus puissent rejoindre leur famille respective.
Ils sont attendus tous le 05 décembre 2019 pour un autre débat de fonds.
Mamadou Adama Barry

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici